CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous avons élaboré des Conditions Générales de Vente distinctes pour les particuliers et les professionnels, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque type de clientèle. Veuillez choisir les CGV appropriées en fonction de votre statut :
Je ne sais pas si je suis un particulier ou un professionnel
Vous ne savez pas si vous êtes un particulier ou un professionnel ?
Voici un tableau comparatif qui met en évidence les principales différences entre un particulier et un professionnel :
| Critère | Particulier | Professionnel (+ collectivités territoriales) |
|---|---|---|
| Statut | Personne physique | Personne morale ou physique |
| Activité | Activités personnelles, familiales | Activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, administration locale et services publics |
| Objectif | Consommation | Production, vente, services |
| TVA | Payeur de TVA (consommateur final) | Collecteur et décaisseur de TVA (ou soumis à des règles spécifiques de TVA) |